[Y] [S], sauf à méconnaître l'effet dévolutif de l'appel, de sorte que la Sarl International Boat Services et la Sarl Modern Boat seront déboutées de leur demande à ce titre.

étant supportée par la société La Boîte à Outils.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE SASU STE NH HOTELES FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOST

1968 à [Localité 14] (INDE) [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Stéphane CHOUTEAU (AARPI AVOCALYS) (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20100342) ayant pour avocat Me Annie

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure

débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne

Depuis l'année 2017, elle a passé plusieurs commandes auprès de société Cartonnerie moderne (sas), et notamment, courant 2021, une commande de boites alimentaires pour un franchisé Santosha, pour laquelle

à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).

CLAUDE & ASSOCIES, toque : R 175, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie

pour fournisseur de boîtes hermétiques et de couvercles la société Desjardin et Compagnie, spécialisée dans la fabrication d'emballages métalliques.

[M] était au chômage cette année là'; les années 2009 à 2011 sont les dernières années pendant lesquelles M.

La société Armor meca boat conteste l'existence d'un vice caché.

La SAS BOET STOPSON a alors signé un bon de commande le 23 janvier 2006 portant sur de nouveaux vêtements de travail dénommés "EPI TECAFORT".

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Monsieur NicolasTruc, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction

demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

CONDAMNER la société CONTROLE TECHNIQUE AS à payer aux époux [E] une somme de 1.344,16 € au titre des frais d'assurance du véhicule pour les années 2020, 2021 et 2022.

Mme [B] [H] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE

DBVL-V-B7D-QLOR Mme [S] [R] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE