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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mémoire enregistré le 9 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En application des modalités retenues au point précédent, les frais liés à l’assistance par une tierce personne s’élèveraient à la somme de 17 056,80 euros pour l’année 2026.
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f28
17 mai 2022
17 mai 2022
Ainsi, en ce qui concerne l'année 1980, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à son état antérieur ne peut être évalué à 15 % ; - ses préjudices doivent être intégralement réparés en lui allouant 15 630,22 euros au titre des frais d’aide à domicile restés à charge pour les années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
né le 09 février 1950 à ALES (GARD) de nationalité française ... 11510 FITOU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour Madame Véronique X... épouse B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour : - à titre principal, dans le cas où elle ne retiendrait pas la
Source officielleChambre 1-6
696aab1ecdc6046d47937873
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il reprend le résultat moyen des années 2017 et 2018 et aboutit à un revenu annuel de référence de 14 973 euros, de sorte que la perte de revenus pendant l'année 2019 est de 2 621 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
Les époux [Y] détenaient, au début de l'année 2007, les parts de la société LE PIZZAIOLO et de la SCI COEUR DE LAETITIA, cette dernière possédant les murs du local commercial dans lequel la société LE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 25 Juin 1945 à FITOU (11510), demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Diego VIOLA, avocat au barreau de TARASCON S. A. R. L.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le n° 22PA02173 le 10 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 mai 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SARL De La Grange et Fitoussi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctionnel temporaire a été évalué à 100%, et à la date de consolidation de l'état de santé de Mme B, cette dernière était âgée de soixante-douze ans et avait une espérance de vie d'au moins cinq années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, a présenté des observations, enregistrées le 12 février 2025, et demande en outre à la cour de mettre à la charge du CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil une somme de
Source officielle10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
14 juin 2018
Mme Annie X... est décédée le [...]. M. Alain X... et M.
Source officielleChambre 1-6
68f1d9139abd0e067a219451
16 octobre 2025
16 octobre 2025
nosocomiales, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne
Source officielleChambre 1-6
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
23 mai 2019
Les douleurs persistant après cette première opération, Mme [R] a de nouveau été opérée le 13 septembre par le docteur [K] puis le 20 septembre de la même année.
Source officielle10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est : Le Patio [...]
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officiellePage 6 sur 8