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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfe

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Antoine Padoue X... et de Mme Suzanne F..., respectivement décédés en 1903 et 1931 sont nés trois enfants Gratien-Eugène, dit Eugène, Michel-Dominique, Antoine, dit Antoine et Jean-Antoine dit Jean, actuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

S CLINIQUE SAINT-ANTOINE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X...à payer à chacune d'elles la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb30

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91322

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Monsieur Antonin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Jeannine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe, Franck G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e230

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique B... épouse C... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Antoine Guy Robert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e565

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56c

Appel

2 août 2011

2 août 2011

DE TRANSPORTS ROUTIER ET TRANSIL C/ SAS SEASIDE SA SICOM COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Nicolas François Antoine Y... ...

Source officielle
CA

11e chambre

627df9a10d41e0057d43e861

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ASSURANCES [Localité 6] D'ANTIN (APA ASSURANCES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

né le 27 Juin 1952 à EPINAL (88000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e659

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20290 BORGO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a4

Appel

2 février 2011

2 février 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jérôme X...

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