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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a191ee1cdc6046d47526f73
28 mai 2026
LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 26 novembre 2025 dans l'instance opposant la société civile immobilière [Localité 2] [B] à la société Antony
3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.
Cour d'Appel
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3 février 2014
Antonin X...
6253c9f8bd3db21cbdd89ad7
6 février 2007
Antonio Y...
6253ca8bbd3db21cbdd8b512
10 janvier 2008
La SA ANTONI VOYAGES a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2026
AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire
6253cc30bd3db21cbdd8f6ae
4 janvier 2011
Le 04 JANVIER 2011 : Notification à :Monsieur Antoni X...
1ère Chambre
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5 juin 2018
Antonio Z... Mme A... B... épouse Z...
Avis
CADA:20184713
31 août 2019
suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine
6253cae2bd3db21cbdd8c62a
9 septembre 2008
Nous avons été informés courant juin 2006 de votre comportement inadmissible à l'encontre de certains de vos collègues de travail, Messieurs Eric Y... et José Antonio Z..., qui sont victimes d'insultes
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29 juin 2011
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Antonio Z...
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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30 avril 2007
Antonio NunesDa Silvadivers travaux nécessaires à la construction d'une maison individuelle pour un montant de 177. 462 francs, soit 27. 053, 90 euros. M.
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23 mars 2011
ET FILS C/ Antonio X...
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28 octobre 2014
En effet, l'acte mentionne que l'appelant est le fils de Antonio C..., alors que la carte d'identité indique que M. X...a pour père Antonio D... E....
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14 décembre 2016
Maykol Antonio Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A
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20 octobre 2008
GROUPE ANTONI GUERREIRO OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE :
Juge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
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19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Michel Denis Antoine X...
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