450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil, - Condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [U] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté

1382 du code civil et des art L 2141-5 et L 2141-8 du code du Travail, - 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à la Société SCHINDLER la remise à M

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.»

805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 910-4,563 et 564 du code de procédure civile. Vu les articles 699 à 1701 du code de procédure civile Vu l' article 122 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

civile, et des articles 1108 ancien, 1128 nouveau, 1235 ancien, 1302 et suivants nouveaux, 1315 et 1892, 1321 et 1321-1 anciens du code civil, de : ' à titre principal, - juger que l'assignation qui

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.