procédure abusive et 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

pas avec l'article 145 du Code de procédure Civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

et intérêts en faveur des défendeurs pour procédure abusive, des articles 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

493 et suivants du code de procédure civile, - enjoint à M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2022, la société ARPS technologies soutient, au visa des articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile,

473 du Code de procédure civile. 1- sur la recevabilité de la demande en paiement de la société Gan Assurances Aux termes de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle doit

699 du code de procédure civile, - l'a condamnée à payer à la société Xamance la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

145 et 497 du code de procédure civile ; 1240 du code civil de : À titre principal : - Juger que les conditions de l'article 145 et/ou 493 du Code de procédure civile n'étaient pas remplies au jour

497 du code de procédure civile.

Selon les articles 494 et 495 du code de procédure civile, la requête et l'ordonnance rendue sur celle-ci doivent être motivées.

civiles d'exécution, de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, des articles 68, 551, 559, 566 et suivants du code de procédure

Dans ses dernières conclusions remises le 17 novembre 2020, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 815-6, 826 et 2044 du code civil, 502, 492-1, 485 à 487, 490, 1530 et 1541 du code de procédure

450 du code de procédure civile

561, 562, 954 du code de procédure civile, 10 du code civil, 9, 10, 11, 145, 455, 487, 493, 496, 812 du code de procédure civile, ensemble les articles 6, 9, 13 et 17 de la convention européenne de sauvegarde

[K] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

495 du code de procédure civile.