de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

PINOY Jean-Yves dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

, O'DISTRIBUTION [Localité 7] et GROUPE O, appelantes ou 'intervenantes volontaires', concluent aux fins de voir, au visa des articles 6, 9, 328 et suivants et 700 du code de procédure civile et 1353 du

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait ses

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Par conclusions du 13 décembre 2024, la société Bev Tech Littoral Sud demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles 9 et 514-1 du code de procédure civile, de déclarer

demande à ce titre ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).