L'association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE a bénéficié d'un plan de redressement selon jugement du 16 novembre 2017.

A ce titre, l'association n'était donc pas tenue, conformément à l'article L. 2242-11 du code du travail, d'engager à une négociation d'entreprise sur ce thème.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBP4 Association ASSOCIATION [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : 2025-21457 Conseil de Prud'hommes

Par déclaration du 29 mai 2024 à 9h25, l'association Groupe SOS Santé a interjeté appel de cette ordonnance en intimant uniquement Mme [Z] [E] et par déclaration du même jour à 15h28, l'association Groupe

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

L'association a fait appel.

L'association La [1] explique que, si effectivement elle a mis à disposition de l'association [2] Mme [W], c'était à but non lucratif car seuls les salaires et cotisations ont été refacturés à l'association

(Val-de-Marne) : 1) la liste des personnes (nom, prénom, adresse, qualité) chargées de la gestion de l'association ; 2) les statuts de l'association ; 3) le procès-verbal contenant la délibération de

[D] en qualité de préposé allégué de l'association).

La demande d'exonération formée par l'association ALEFPA sera donc rejetée.

déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association ; 4) un éventuel règlement intérieur.

- Condamné l'association [1] aux dépens. L'association [2] a interjeté appel le 18 octobre 2022.

Cette association a embauché le 01 septembre 2003, M.

[1], la S.E.L.A.R.L. [2], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association, la S.E.L.A.R.L. [5], en qualité de mandataire judiciaire de l'association [1] et l'association [6] ' Délégation AGS '

], aux droits de laquelle se trouve l'association [1] (ci-après l'association), a embauché Monsieur [A] [U] en qualité de formateur.

et médico-sociale (l'association Ambroise [C]).

et collectifs ; 2) la liste de toutes les associations et collectifs subventionnés par la communauté d'agglomération.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant l'association

dénommée Association de défense des familles et de l'individu de Provence (ADFI Provence) : a) le dossier ou les dossiers de demande de subventions adressé(s) par cette association pour l'année 2015,