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, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérémie ASSOUS

Source officielle

21e chambre

60323b03bbe625714317cd42

Appel

22 mars 2018

Jugement rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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1ère chambre civile A

6035f7ee630ad55d5cba7868

Appel

21 janvier 2016

La juridiction administrative a par ailleurs, dans les rapports des intervenants à la construction entre eux, estimé que la faute de la société [T] qui avait substitué à l'isolant type 'assour' prévu par

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d875

Appel

11 janvier 2011

la société MCR a respecté ses obligations puisqu'il ne lui a jamais été demandé d'offrir une prestation supérieure aux normes alors en vigueur, et qu'il était seulement question d'un isolant type « ASSOUR

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Pôle 4 - Chambre 11

633fc332e633183e2ee17ae0

Appel

6 octobre 2022

SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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16e chambre

652a311f7ed1ea8318112655

Appel

12 octobre 2023

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370768 - Représentant : Me Emilie ASSOUS

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Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f4364406d

Appel

28 novembre 2013

ROBICHET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a130

Appel

17 octobre 2024

découlant, quand bien même l'accident de la circulation survenu le mercredi 30 octobre 2019 à 19 h 30 ne peut être relié aux conditions de travail de la salariée du seul fait qu'elle indique s'être assoupie

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Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea53

Appel

24 novembre 2016

KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0840 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Pôle 4 - Chambre 8

616307fc5a67331bacec3c49

Appel

5 avril 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80336 APPELANTE Madame [I] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jérémie ASSOUS

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Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb5

Appel

19 octobre 2023

Nanterre sous le n°805 200 110, déclarée en procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Jérémie ASSOUS

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Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

[T] [N] (Président) en vertu d'un pouvoir général comparant Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 INTIMÉS CONSEIL NATIONAL DES

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Pôle 6 - Chambre 12

6033c856337b517a95051b76

Appel

30 mars 2017

BROUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

Juin 2017 RG : 20150928 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2018 APPELANTE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Localité 1] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Pôle 2 - Chambre 3

60372c85504a040780c66196

Appel

27 mai 2015

CROCI, avocat au barreau de SENS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Pôle 6 - Chambre 2

615e0da4c25a97f0381f4e73

Appel

5 février 2015

19 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/02540 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS

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Chambre sociale

6035c154cd5b2028a64691fb

Appel

3 mars 2016

la nuit du 13 au 14 mars 2012 sur son lieu de travail, la salariée reconnaît s'être allongée sur un canapé situé au 2ème étage mais prétend qu'elle n'était pas profondément endormie mais simplement assoupie

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Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a994

Appel

13 octobre 2022

barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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Chambre 4 SB

6348ff6c63d497adffda3f9b

Appel

13 octobre 2022

BENIBRI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

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4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d31c

Appel

6 mai 2011

APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérémie ASSOUS, avocat

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