d'appel a violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; quatrièmement : qu'en décidant de condamner la simple diffusion brève et purement anodine de l'image d'une personne qui s'était assoupie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

ETRE RETABLI DANS SES DROITS AUX PRESTATIONS, QUE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT EST ADRESSEE A LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, LAQUELLE FONDE SA DECISION SUR LES JUSTIFICATIONS PRODUITES; ATTENDU QUE ASSOUNE

ASSOU Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Assoun, avocat, de l'assister dans une procédure ; qu'il le dessaisissait du dossier le 3 janvier 1996 et demandait au bâtonnier le remboursement de la provision versée, estimant que l'avocat avait commis

ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S.

Ou Assou est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

B un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 0A-0694 située au 12 rue Gabizos à Asson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson la somme

(64800), agissant par son représentant légal et pour Mme X..., demeurant quartier du Garrenot à Asson (64800) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 1989

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. de X... d'Asson

d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le maire de la commune d'Asson

; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

retrait d'autorisation de séjour de la plupart des enfants hébergés au centre, ordonné une expertise sur le montant des préjudices subis du fait de la cessation brutale de l'activité du centre médical d'Asson

C... épouse B..., représentée par Me Assoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03902 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sylvie ASSOUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [I] [Z], Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08494 - N° Portalis

Assou X, demeurant chez ... ; M.