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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le président de l’université de la Polynésie française, représenté par le cabinet Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 INTIMEE : DEFENDERESSE AU DEFERE LA SOCIETE FARJOT DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Cet immeuble de 1 100 m2 a, un temps, été pris à bail par l'hôtel Plaza Athénée qui lui était contigu, lequel y avait installé ses services administratifs et ses espaces de réception, avant de donner son
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 25 Août 1951 à ATHENES (GRECE) ... 74300 CLUSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Rome, et qui a intégré, par une décision du 29 août 2018, le groupe n° 8 suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 octobre 2017 ; - de même, s'agissant de l'agent comptable de l'Ecole française d'Athènes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte d'un plan établi par le cabinet Athome diagnostics immobiliers que la surface habitable du logement est de 48,57 m² et que celui-ci comporte une loggia de 9,04 m² dont la surface doit, en application
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
chèques que Monsieur [N] verse aux débats (pièce n°45) la signature de Madame [Z] ne comporte jamais son prénom et que d'autre part le document litigieux a été établi sur du papier à en-tête du PLAZA ATHENEE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY 9, rue Frères XINTARA 19009 PIKERMI - ATHENES
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c570
25 juin 2008
25 juin 2008
Monsieur Ramy Raymond Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2497 DEFENDEUR Société INTERSERVICE A.E 23 rue Pergamou 16675 GLYPHADA ATHENES
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00496_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Athènes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Quant aux primes versées par la société Brasserie de l'Athénée : 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courtes ériodes de fermeture du restaurant à artir de 21 heures les jours de résence de la grue, écarter les ertes liées au chiffre d’affaires réalisé sur la terrasse dès lors que la convention d’occu ation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2022, le 15 juin 2023 et le 21 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89198
12 septembre 2006
12 septembre 2006
né le 28 Février 1948 à ATHÈNES ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 mai 2023, le 15 avril 2024 et le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
21MA02578 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02578, Mme B, représentée par le cabinet Athon-Perez
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
: 1547 Assistée de Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN La Société BETREC IG, SAS [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
afférentes ; 3°) de condamner le CHU Grenoble-Al es à leur verser à chacun une somme de 6 000 euros en ré aration des réjudices résultant de l’insuffisance du règlement intérieur, de l’absence de artici ation
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62a
26 décembre 2007
26 décembre 2007
ATON 30000 NIMES A la suite de l'arrêt No 48 du 24 Janvier 2006 dans l'affaire opposant Mesieurs et Mademoiselle X... au Crédit Lyonnais Après avoir recueilli les observations de la SCP POMIES conformément
Source officiellePage 6 sur 19