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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
603718e83f8aeeb345dd3832
11 juin 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f57
30 mai 2002
DISCUSSION Considérant que pour critiquer le jugement qui les a déboutés de leurs demandes au motif que l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 dit LOI AUBRY II avait validé le régime d'équivalence instauré
6253ccd7bd3db21cbdd91722
4 juin 2014
ROVILLE DEVANT BAYON Non comparante non représentée INTIMÉE : SARL ALDI MARCHE ENNERY prise en la personne de son représentant légal Rue Georges Claude, zone Garolor 57365 ENNERY Représentée par Me AUBRY
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François René AUBRY
6253cb81bd3db21cbdd8da8f
29 mars 2011
LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur François-René AUBRY
6253ccb3bd3db21cbdd90fd4
21 janvier 2014
numéro 13/ 7423 du 05/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Daniel Y... ... 22610 PLEUBIAN Représenté par Me Jérôme AUBRY
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry
5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0724
3 septembre 2015
La cour souligne que les lois 'Aubry' n'ont eu ni pour but ni pour effet de remettre en cause le dispositif de retraite progressive. La circonstance que, comme la caisse l'a relevé, M.
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
6162af159547460d26ddb67d
6253cb6abd3db21cbdd8d6c1
8 février 2011
Par jugement du 25 août 1988 le Juge aux Affaires Familiales de DINAN a prononcé leur divorce et a notamment commis Maître AUBRY pour procéder à la liquidation des droits des époux, rejeté la demande de
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance
615e0cf3c25a97f0381f4b3b
11 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
615e0da7c25a97f0381f4e95
AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public : monsieur Pierre-Jean GAURY, avocat général, lequel
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 a instauré un allégement de cotisations sociales dit Aubry II en cas de réduction du temps de travail.
Pôle 1 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b40
6 octobre 2022
au barreau de PARIS, toque : P0173 à DEFENDEURS Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Anne AUBRY
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e676cdc6046d477b6d53
7 avril 2026
2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Loïc FEHR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 INTIMÉE Madame [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
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