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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b5
10 septembre 2013
Or, cette note en délibérée est intervenue après la clôture des débats, sans autorisation du juge et le jugement critiqué a décidé qu'elle était irrecevable.
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 07 avril 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cce6bd3db21cbdd919ff
18 août 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Madame JEAN
6253cd06bd3db21cbdd920e6
2 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
Il a augmenté ses charges en contractant des crédits à la consommation depuis le début de l'instance en divorce.
Chambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26ad7
15 juillet 2025
Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 17 JUIN 2025.
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13 janvier 2026
a été débattue le 04 NOVEMBRE 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, chargé du rapport.
6253cd52bd3db21cbdd92f23
22 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame PERRIER, Président de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller assisté de Madame AZEVEDO, Greffier
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6 janvier 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément
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29 avril 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats Madame Odalène DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 11 FEVRIER 2025.
6253cccfbd3db21cbdd9152c
Les conclusions de Philippe X... du 4 avril 2014 déposées tardivement, seront écartées des débats.
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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24 juin 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mai 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
6253cc6dbd3db21cbdd9010c
14 janvier 2013
2012 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 octobre 2012 ; MOTIFS DE L'ARRÊT La situation respective des parties s'établit comme suit au vu des justificatifs les plus récents versés aux débats
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7 mars 2014
19 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
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1 décembre 2014
plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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A l'audience de plaidoirie du 03 novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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12 janvier 2015
du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
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