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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bead
29 février 2008
29 février 2008
*** APPELANT (S) Monsieur Marcel A... ... ... 31190 AUTERIVE représenté par Me Jean- Paul FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Martine B... ... 33410 BEGUEY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 382 204 089 Représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
19 janvier 2012
INTIMÉE SA CREDIPAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Benoît DE BERNY
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBV2-V-B7G-I7FR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db8
28 novembre 2006
28 novembre 2006
R.G : 05/03026COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 26 Mai 2005APPELANTS :Monsieur Michel X...34 rue des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SOUFFLET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bernay a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [B] et [F] et désigné Maître [T] [K] ès qualités de mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
La Ville aux Moines 17330 DOEUIL SUR LE MIGNON Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Monsieur Denis B... ... 17330 BERNAY ST MARTIN Comparant en Personne Assisté de Me Pierre
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb26c548bc59fcf4f1172
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Depuis plusieurs années, il fait des allers retours entre prison et centre de rétention. Il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers le Maroc, M. [K] ne souhaite pas y aller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
X... sur l' état de santé mentale de feue Anne- Marie AA... à la date du 21 juillet 2003.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 13 Janvier 1975 à BERNAY (27300) ... ... 78560 LE PORT MARLY assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
DBV2-V-B7F-IW45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société Aig Europe Limited prise en la personne de son représentant légal [Adresse 57] [Localité 38] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée Me Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f4b14ec5f96a7da08ce
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme [N] née [D] [S] Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qu'il est présent continûment en France depuis 2005, d'une part, il n'est pas en mesure d'établir la date de son entrée sur le territoire français, d'autre part, les pièces qu'il produit au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 13 Janvier 1975 à BERNAY (27300) ... 78560 LE PORT MARLY ayant pour avocat Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Aude Jenny Y...
Source officiellePage 6 sur 18