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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mahmoud Xc/Maître BACH
6253c860bd3db21cbdd851a2
25 septembre 2000
25 septembre 2000
INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
6968c083cdc6046d47608d6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
cash-back directement sur son compte bancaire comme cela ressort du courriel d'un salarié de la société Cash-Back World (M.
Source officielle1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[M] une société Come-back Advertising devenue ultérieurement Come-back Graphic Associés, celui-ci intervenant par le biais d'une société AIF Management.
Source officielleAvis
CADA:20162005
23 juin 2016
23 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa demande de copie des autorisations accordées au bar
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2014. ---------------------- M O T I F S D E L ' A R R E T : Sur les prix des navires Back 13 et Back 13 II et leur compensation :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... habitent, avec leurs enfants F..., E... et B..., au 34 rue du général Vandenberg à Barr dans le Bas-Rhin.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
LE BACK SWING CLUB représentée par son mandataire ad hoc Ayant son siège social 10 rue du Général Fournier 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour APPELANTE (
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55e
13 avril 2011
13 avril 2011
Il précise que les faits ont eu lieu 50 mètres avant ledit passage piéton, et que si cela avait été le cas, les personnes présentes au bar ' chez [G]' auraient été témoins.En effet, les militaires de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sur les conclusions d'appel incident de la société Back Europ France : 5.
Source officielle21e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les anomalies comptables enregistrées par le SCRLP proviennent des approvisionnements des bacs rendeurs LISA.
Source officielleChambre 3-1
66fce3bc8d6ea26f688da55f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BACT représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
10 avril 2026
A titre d'exemples, vous avez estimé que la laveuse de bac n° de parc 4872, d'une valeur de 190 000 euros, utilisée pour réaliser nos prestations de lavage des bacs du SIVED NG, était défectueuse et non
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
Non comparante, représentée par Me TASSEL-BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR INTIMEE : VILLE DE BARR, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielleRétention_recoursJLD
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2 janvier 2024
2 janvier 2024
Son avocat soutient que : Le contrôle des policiers était injustifié, le comportement décrit par les agents de la BAC de Monsieur [N] ne constituant pas une raison plausible de soupçonner qu'il ait commis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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31 août 2018
31 août 2018
Florent X... a été engagé par la société Altercafé, qui exploite un café-concert à Nantes, en qualité de serveur, puis de responsable de bar.
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
6690c76a0d808eb34e455776
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat
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