en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F22/00137 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalida BADJI

Votre badge n'était toujours pas réglementaire et ce malgré plusieurs courriers envoyés, vous rappelant l'obligation de venir à l'agence afin de faire un nouveau badge comportant votre photo ainsi que

congés annuels et a déposé plainte pour accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge

CONSEILS PERSPECTIVES représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

- au jour de la signature de la vente intervenue le 22 août 2022, les époux [D] n'avaient pas encore obtenu de permis de construire concernant le terrain à bâtir qu'ils allaient acquérir.

est différente de celle d'un terrain à bâtir avec permis de construire définitif, lequel devient un terrain à bâtir avec droits à construire.

fait valoir à cet effet que l'ascenseur du Puits a été construit pour le seul usage des copropriétaires du bâtiment B, et se prévaut d'un constat d'huissier dressé le 29 mai 2019 établissant que les badges

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains à bâtir

En ce qui concerne les badges, le salarié ne discute pas avoir été en possession des badges des sociétés dont il avait la charge d'alimenter les distributeurs.

de rappel de salaire, 5,11 € brut, au titre des congés payés afférents, avec intérêts à compter du 18 janvier 2005, - ordonné à la Cité des Sciences et de l'Industrie de délivrer à Myriam X... le badge

A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

[W] selon laquelle les salariés se transmettraient leurs badges est totalement prohibée par la direction, chaque salarié disposant d'un badge individuel et donc responsable des quantités de carburant prélevées

[I] ou l'huissier de justice lui remettent les clés et badges en mains propres, de constater que ceux-ci ne lui ont pas été restitués, de condamner solidairement Mme [E] et M.

portail principal à la locataire et argue que ces dernières étaient parfaitement informées de son impossibilité d'accéder à son garage faute de badge.

le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant désactivant l'aimantation de la porte et permettant aux agents d'ouvrir la porte sans avoir à se servir de leur badge

pendant quatre mois), voire de droit à l'expression (reproche implicite d'avoir osé se signaler au CSE pour obtenir un badge)'.

SUR CE Sur le licenciement : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce : « (')Le 30 septembre 2009, à 16 heures, vous avez remis votre badge à Monsieur [B], Directeur Opérationnel

L'entrée suivante était ensuite enregistrée le 11 mars à 07 heures 12 par le badge d'Eliane PILLON au portail de la cour.