Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de Balard

[B] [O] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la SARL Associé Invest.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Bancaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908533/4-2 du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. Baron. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par M. HAIE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, M.

[Adresse 7] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Z] rerpésentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Anne BAUJARD

né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Le 27 avril 2011, l'employeur annonçait la tenue d'élections de délégués du personnel pour l'ensemble de l'unité économique et sociale formée par la Société MANIOUKANI, la Société BANARI et la Société

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.