La charpente n'a jamais été livrée par la Société BARLET et les travaux de construction n'ont jamais été achevés.

avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [E] [X] [O] né le [Date naissance 2] 1950 [Adresse 14] [Localité 12] représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET

La société BARET, dont l'objet social est la vente de roulements et fournitures industrielles spéciales, commercialise des produits vendus par la société Y...

Le groupe Fayat comprend une centaine de filiales, parmi lesquelles, la société Barbot CM, spécialisée dans le domaine de la charpente métallique.

La commune de La Barben a agréé ce sous-traitant et ses conditions de paiement.

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN G.A.E.C.

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

Sur la demande de la SCI [Adresse 14] d'enlèvement des fils barbelés, La SCI [Adresse 14] soutient que les consorts [P] ont positionné, en limite de propriété, des fils barbelés dans le seul but de

CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [V] [Z] né le 15 Décembre 1951 [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [L] [Z] né le 30 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Assistés de Me Vincent BARDET

né le 20 Septembre 1958 à Lorento Aprutino (ITALIE) Chez Monsieur Paul Y... ... 12270 LES ACACIAS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat

la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.

B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E586 INTIMEES Madame [L] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arthur BARBAT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Conséquence : 15 chassis mauvais-environ 4 barres de 7 mètres... Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".

Ils ajoutent que l'apposition de fils barbelés par [K] [H] a entaillé à plus de leur moitié le tronc des cyprès.

la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET