exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Il en est de même de la fiche de fonction qui prévoit notamment la préparation de la barbotine.

[S] a décrit, lors de l'enquête administrative de la caisse, ses postes de la manière suivante : " j'ai "aux réfractaires", tenu au poste de couleur où je devais couler des pièces avec de la barbotine

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX

né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au

75016 PARIS - PARTIE CIVILE, APPELANTE, NON COMPARANTE (lettre de désistement du 14 février 2002) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BARBARIN

Par ordonnance du 7 juillet 1995, le Juge des Référés a institué une expertise médicale confiée au Docteur CHABRIERE et au Professeur BARTOLIN.

IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de

BAUMERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

INTIMÉE : SA LOGIRIS représentée par ses dirigeants légaux Rue Marcel Mérieux Pole Alimentaire - BP 426 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sybille BARATIN

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de

APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

fermette en décembre 2016 ; le constatl m'a coûté 2000 € ; ma fille n'a pas pu rentrer dans sa chambre tellement nous étions horrifiés de l'état des lieux ; les murs de la chambre de ma fille étaient barbouillés