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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

FORTUNON EXPEDITIONS Daniel X... C / S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Xavier en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur Daniel X... responsable du préjudice subi par Monsieur Y... Xavier, - condamné Daniel X... à payer à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89884

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 22 Août 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Danielle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53325

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[IZ], [WA], [U], [R] [WJ] Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Y..., de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire des sociétés de ce dernier, et d'information de Martine X... sur la situation de ses sociétés par Daniel Y... ; - condamné Daniel Y... à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

de Daniel Y...qui ne semblait pas concerné par la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1d

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Daniel compte tenu du fait qu'il ne s'est pas porté caution du prêt no 00169, -débouté M. X... Daniel de sa demande en nullité de ses engagements de caution, -condamné M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91689

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 13/ 01196 AFFAIRE : Daniel X...C/ Bénédicte Y..., Joël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ed

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Daniel en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Daniel à nouveau a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70b

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

RG N : 08/00338 AFFAIRE : Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Danielle Michèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88be1

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

X... : 8.000 ç des petits-enfants de Monsieur Daniel X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af8

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Daniel X... est due à l'usure liée à l'âge de ce dernier et non à une cause soudaine, violente et extérieure ; que subsidiairement il convient d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ef

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Daniel Y... est due à l'usure liée à l'âge de ce dernier et non à une cause soudaine, violente et extérieure ; que subsidiairement il convient d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bc

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel

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CA

Cour d'Appel

Commerce, autorisant la reprise des poursuites individuellesc/M. Daniel Y

6253c8ccbd3db21cbdd864d5

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE Monsieur Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675b

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Daniel. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 11 Septembre 2001.

Source officielle

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