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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour refuser la demande de permis de construire modificatif en litige, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a constaté que le projet était situé dans le lit majeur ordinaire (zone bleu clair) du ruisseau la Barbarie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
assortie d'une période de sûreté de sept ans et six mois pour des faits de tentative d'extorsion en bande organisée commise avec arme, enlèvement, séquestration arbitraire et torture avec acte de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86343
16 mai 2002
16 mai 2002
Mis en examen pour viols et actes de barbarie sur Lucie le 13 février 1998, Monsieur X... a été condamné le 16 mars 2000 par la cour d'assises de Loire atlantique à la peine de réclusion criminelle à perpétuité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
contenant une somme de deux mille Francs ainsi qu'une carte d'identité et une carte de crédit, avec ces circonstances d'une part que le vol a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 8] (BENIN), demeurant [Adresse 18] représenté par Me Emmanuelle ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
14 juin 2018
alors qu'il prenait la fuite et Jocelyne E... a été condamnée à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour complicité d'enlèvement, de séquestration, de viol, de meurtre, de torture et actes de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Le 25 juin 2005, X... était mis en examen pour viols et actes de torture et de barbarie sur personne vulnérable, vol et escroquerie et confirmait ses déclarations antérieures.
Source officielleCour d'Appel
ément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X... poursuitc/Monsieur Y
6253c8b9bd3db21cbdd8613b
13 mars 2002
13 mars 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02285_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Barras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700369
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet du Calvados
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca8593736057d78aa56
6 mai 2022
6 mai 2022
Pyrénées de [Localité 7] Suite à une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de PAU,en date du 21 Avril 2022, comparante en personne assistée de Maître Pascale DENNEULIN, avocate au barrea
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
l'un des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Poitiers mettait [U] [I] en examen à la suite de la plainte déposée par [S] [C], son épouse, du chef de viols avec torture et actes de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
attaquée en date du 07 Octobre 2004, enregistrée sous le n 00/93ENTRE :Mme Françoise X... épouse Y... ... représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur Z
6253cac2bd3db21cbdd8bfc4
2 septembre 2008
2 septembre 2008
* * * À l'appui de son appel, Nordine Z... a déposé des conclusions contre "la barbarie judiciaire de TOULOUSE" par lesquelles il demande à la Cour de repousser la date de l'audience du 24 juin
Source officiellePage 6 sur 14