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La SAS Syldis a donné le véhicule en location à la SARL Bakarat et, le 13 juin 2015, ce véhicule a pris feu alors qu'il était en stationnement devant le domicile du locataire.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

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Appel

10 janvier 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Anne BACARAT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11c

Appel

5 mai 2022

01606 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 23 Septembre 1974 à [Localité 10] (69) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Zerrin BATARAY

Source officielle

Chambre sociale

696a0c04cdc6046d4780feb3

Appel

15 janvier 2026

Représentée par Maître ALLEGAERT et Maître JOUSSELIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Maître BACARAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ee

Appel

30 juin 2005

FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Eliane X... née le 13 Décembre 1947 à BACCARAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

. pris en sa qualité de membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la Société SCHINDLER né le 26 Décembre 1967 à BACCARAT

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

SAS [R]-TEINTURERIE DE [Localité 5] exploite un établissement principal de teinturerie de luxe (sous l'enseigne La Teinturerie) et un établissement secondaire de teinturerie (sous l'enseigne Pressing Baccara

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9e

Appel

3 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : K0004 INTIMEE Madame [B] [J] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (97) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine BARBARAY-VOVARD

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

Appel

6 décembre 2010

soeurs ont détourné de la succession un ensemble de bijoux (bague en diamants, bracelet en or), des pièces d'une ménagère en argent massif, de la vaisselle en porcelaine et des verres en cristal de Baccarat

Source officielle

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

22] modèle Bubble, °7 verres à orangeade [Localité 22] modèle Bubble, ° 6 verres à Porto [Localité 22] modèle Bubble, ° 6 verres à vodka [Localité 22] modèle Firmament, ° 8 verres à vin du Rhin Baccarat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

659e42925537980008847071

Appel

9 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant au barreau D'AGEN Représentée par Me Anne BACARAT

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

22 janvier 2016

avocat au barreau de PAU INTIMEE et APPELANTE : SELARL François LEGRAND ès qualités de liquidateur de la SARL L'AMBASSY [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Anne BACARAT

Source officielle

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