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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1d1
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL (11340) de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
Jacques Y... et Andrée X... n'ayant pu s'accorder sur les modalités de liquidation de communauté de biens ayant existé entre eux, Maître Dominique Baudet de la S. C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Locaux et dépendances sis [Adresse 13] susceptibles d'être occupés par [BK] [FZ] et/ou la SCI BADEL et/ou [CR] [FZ] et/ou la SAS [CR] [FZ].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14ec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon contrat du 21 octobre 2013, la société Bancel a sous-traité à la société ICM les menuiseries extérieures des logements.
Source officielle3e Chambre B
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
16 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616301514c6681071edf67de
16 mai 2012
16 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielleAvis
CADA:20164936
15 décembre 2016
15 décembre 2016
refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des Baumettes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Margaux LE FRIEC, Avocat plaidant du Barreau de RENNES substituant Me Sophie BAUDET
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
61629871201c88caf8c4e19f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
6162af189547460d26ddb6a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012.
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
Source officielle3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
26 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.
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