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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
FONTAINE H..., demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxPartie civile, non appelante, non comparante, MARTINEZ I..., ayant demeuré 217 rue du Foyer 77750 LE PETIT BASSEVELLE
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
21 septembre 2016
N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935af
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Reflets-La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Reflets - La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sur l'origine de ce logiciel sur le numéro de licence sur sa date de création et sur sa date d'installation ne peuvent plus être garantie, -la commande le 26 mai 2009 (pièce 20) auprès de la société Baurel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen BAUERREIS
Source officielle16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
7 février 2019
Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42184 - Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
GREFFIER : Géraldine BAZEROLLE aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Marie-Héléne VALENSI, Substitut général.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03646_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01102_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BAUERLe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
642d145bcb8fa004f57da124
4 avril 2023
4 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Sandra BAREL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Sandra BAREL
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
au barreau de PARIS - Monsieur José XR... 123-125 rue Raymond Bardet 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Roger XS... 03 route de Bassevelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAVEREZ
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] en date du 19 décembre 2018, avec la société Barel et Pelletier, entreprise générale représentée par M. [V].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Sandra BAREL
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