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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d853cdc6046d47318df0
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d795cdc6046d47317fdb
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d7b3cdc6046d473181fd
6a17d7e7cdc6046d473185cc
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d839cdc6046d47318bd4
6a17d844cdc6046d47318c9b
6a17d869cdc6046d47318f86
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
no,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c10566bf9fd47c90a136ab
12 janvier 2023
[MT] [SF] Mme Béatrice WALLON Mme [W] [KL] M. [SB] [DX] M. [MZ] [UU] M. [P] [II] M. [YV] [UJ] Mme [UP] [AU] M. [ZF] [IJ] Mme [BE] [GE] M. [ZH] [WT] M.
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
La production par la SARL FORME ET BEAUTE d'une attestation du CREDIT AGRICOLE datée du 27 octobre 2006 aux termes de laquelle la banque " accorde à la SARL FORME ET BEAUTE une caution bancaire à hauteur
Pôle 1 - Chambre 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f5
28 mai 2014
Beauté, - donné acte à la société J.D.L.
Chambre 3 A
6970ca19cdc6046d471bf9d5
19 janvier 2026
La Sarl Beauté Nature n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.
Pôle 5 - Chambre 8
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL [E] Beauté exerce une activité de pose de faux ongles, de tresses, de postiches, de vente de produits de beauté, de parfumerie et
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
[I] pour les mois de février à août 2011 sont établis au nom d'une société Nature et Beauté, et non au nom de la société Nature Beauté Bien Etre.
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
Le 19 octobre 2018, La SAS beauté Minceur Lille a passé avec la la SARL Laboratoires Lebeau un contrat de partenariat en vue de la fabrication de produits cosmétiques.
Chambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
Diffusion Events de sa demande en paiement de la somme de 26 115,90 euros, - débouté la SAS Beauté Diffusion Events de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS Beauté Diffusion Events à
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
La société YSL Beauté Consulting de son côté fait valoir que M.
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
- Madame Magali X... : que les demandes de ses beaux-parents qui tendent à une ingérence injustifiée dans la gestion familiale sans participer d'une réelle intention d'apaisement doivent être rejetées
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
Les produits commercialisés par la société Vendôme Beauté sont identiques à certains de ceux qui sont couverts par les enregistrements de marques (produits de soins et produits de beauté).
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