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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Carine BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
Il s'agissait plus particulièrement des prêts accordés dans le cadre des mesures « Balladu », instaurées par une circulaire ministérielle du 26 octobre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
née le 10 Octobre 1942 à BENAVENTE ZAMORA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ... ...
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4920da87ff5e01132d
23 avril 2024
23 avril 2024
] [Adresse 7] Société KINDRED FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 3] Société SOLFIVE SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Sandrine RUDEAUX (DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS) avocat au barraeu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Les surveillances physiques permettaient d'identifier les lieux de vente à savoir des cafés situés à Loupian, Mèze, Balaruc les Bains et Issanka.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d84c71a6a83181c8f08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
toque : K0111 Plaidant par Me Alistair MC DONAGH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0293 INTIME Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rémy BARADEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA MARE AUX DIABLES, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société CDFM, prise en la personne de son Dirigeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
3 juin 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
30 mars 2015
mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me Mandon Bardaud Caussade, avocat Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
18 février 2010
HAUTS-DE-SEINE INTIMES Maître [J] [H], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la SA HIP INTERACTIVE EUROPE ; demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f77
5 avril 2011
5 avril 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/02384 [I] [Y] C/ SCP [E] [K] - [X] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
GENERALI ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Compagnie LE CONTINENT, dont le siège est 7, Boulevard Haussmann - 75857 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a38
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Rémy Baradez de la SELARL Bremard-Baradez & associés, avocat au barreau de l'Essonne INTIMES Monsieur Q... G... [...] [...] Madame F... R... [...] [...]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
numéro 440 668 143, dont le siège social est sis [Adresse 1], agisant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b6a
24 août 2023
24 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b70
24 août 2023
24 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Magda El Haitem, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Pierre Balladur
Source officiellePage 6 sur 30