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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 11 mars 2024, les 14 octobre et 28 novembre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune d’Anthy-sur-Léman, représentée par Me Sevino et Me Bennani (IB Avocats),
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00059_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05072_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle18e Chambre
6162efb08fe037d2cb4a04f1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
N° 10/17295 (N° 10/17703 joint) [L] [E] [D] [E] C/ SOCIETE BAVARIA AUTOMOBILES IPSA CAISSE 'IRP AUTOS' Grosse délivrée le : à : Me Ismail BENAISSI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01584_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103342 du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] [X] (interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec935
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[X] [W] (interprète en bengali), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585a75318a824d05b006c
7 août 2025
7 août 2025
1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [W] [J] (interprète en bengali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f2fc4cf860008dff5b0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D] (Interprète en Bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de Commerce de Paris en date du 22 Mars 2016 - RG n° 2015059937 APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ismail BENAISSI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00972_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et familiale " ou " étudiant " dans un délai d'un mois sous astreinte de 10 euros par jour de retard ou à défaut un réexamen de sa situation administrative ; 4°) de condamner l'Etat à verser à Me Benifla
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 6 sur 23