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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de l'ordonnance ; SUR QUOI, Considérant que le procès-verbal de carence versé aux débats atteste de la réalité et du nombre des démarches entreprises en vue de l'intervention d'un interprète en bengali
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A... s’est vu délivrer également, le 29 novembre 2023, le guide du demandeur d’asile en France en langue bengali. 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant
Source officielleRétentions
68806c8dbf1211186fbec969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[W] [F], interprète assermenté en langue Bengali, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [B] [U], dûment habilité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507a9f
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... ... ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab4dade3490008c31284
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[X] [P] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f541383a880008fd07cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [L] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [F] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre, et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00059_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05072_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleChambre 1-11 référés
69787570cdc6046d47d7a5aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPLY3 S.A.S. [3] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI
Source officiellePage 6 sur 23