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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
Roger Z... et Mme Renée A... divorcée Z..., est, en l'espèce, une action en revendication de propriété sur une bande de terre litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : Benjamin né le 17 mars 2001 à Paris 12ème et Anaelle née le 28 avril 2006 à Zurich (Suisse).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
28 juin 2016
signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** Vu la décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'Institut national de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe645
28 juin 2016
28 juin 2016
signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** Vu la décision rendue le 29 octobre 2015 par le directeur général de l'Institut national de la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c496
11 mai 2017
11 mai 2017
FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 16/11038 [L] [F] C/ SAS FONCIA RIVIERA Grosse délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Me Benjamin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fde919a6e645867375aa25b
28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Maître Benjamin Y..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03673_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth Z..., Présidente Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cd
22 mai 2008
22 mai 2008
P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Benjamin ROSET substituant la S. C.
Source officiellePage 6 sur 45