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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
6a04527dcdc6046d47937dc3
30 avril 2026
APPELANTS : Monsieur [G] [T] né le 14 Mars 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE subsituté par
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4d
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
6620b8d1bd6a8f00086abb59
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de Monsieur [I] [J], intimé
68f1cd852f77035fb0bf7f36
6 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdf
10 mars 2000
Z... né le 21 août 1974 à NEUILLY SUR SEINE, nationalité française profession : employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis,
4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
prise en sa qualité de gérante de la SCI VERT FLORA, liquidée [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 et Me Thierry BENAROUSSE
Chambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
VIVATECH CONSULTING C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie VINCENT - Me Magali BENAMOU Prononcée à la suite d'une assignation
6253cd57bd3db21cbdd92fce
4 mars 2016
PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 60 6 5 76 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75168 PARIS CEDEX 19 Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry BENAROUSSE
Rétention Administrative
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4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Ordonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN
69d492a5cdc6046d475e6acf
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
6798744f5b6b52f3e4a4318f
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en
68e7417cac880aa7ee21f1b0
7 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP
6690c7730d808eb34e455800
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 28 février 2024 par la SASU
671b35af2edfb0b58c05f05e
22 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
6253cc9ebd3db21cbdd90b6d
1 octobre 2013
Y... est condamné à payer à Me Benaceur-Petit, avocate de M.
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3 juillet 2003
GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 00/01713 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Bennasseur X...
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