Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°22DA01125, Mme B..., représentée par Me Benoît Arvis, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la SCI des Lys, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

.-75006 PARIS Monsieur Robert Didier François Claude H...

THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine ROBERT

, avocat au barreau de VERSAILLES L'UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/02129 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-Robert

THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine ROBERT

légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane BENOIT-LEVY

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Monsieur Philippe Robert D... (appelant dans le rg 14/5637) né le [...] à la Bassee de nationalité française [...]                            

GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 JUIN 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER RG 1re instance : 06-1514 APPELANTE : SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT Ayant son siège : Avenue Robert

C&C CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me [D] DEPUY Me André