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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
21 mai 2008
MONT-DE-MARSAN ------------------- ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c92cdc6046d474757dd
14 avril 2026
14 avril 2026
du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : HOPITAL MARCEL [Localité 2] MGEN [V] [X] Me BERNARD-PIOCHIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Monsieur Paul Y... ... 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE représentés par Me Stéphane LEVI, avocat au barreau de PARIS, D 1220 Madame Monique
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'ensemble des réserves n'a pu être levé, l'entreprise Atlantic Façades ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire au mois de novembre 2011.
Source officielleChambre Commerciale
61631224615c943a65e043a4
23 février 2012
23 février 2012
, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
10 octobre 2013
DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de : Me Nicolas BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
C/ Me Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87196
27 mai 2004
27 mai 2004
L'équité commande de laisser à Monsieur B..., Monsieur C..., la SARL INTERBATIMENT et la SARL Couverture Jean BOUSSICAUD leurs frais irrépétibles, Monsieur D... et la SCP BERNARD LE DORTZ BODELET es
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e746
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 25 mars 2019, les maîtres de l'ouvrage ont mis en demeure cette société de lever les réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Bernard Z... se voyait attribuer le premier lot constitué d'un fonds d'exploitation d'une entreprise de charpente-menuiserie-scierie sis à TAIN-L'HERMITAGE, Drôme, donné en location-gérance à la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d081
11 mars 2009
11 mars 2009
L'option ne pouvant être présumée, il appartiendra à Alain X... de lever l'option de son choix.
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2aac36c72666d327584
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 26 août 2007, vers 11 heures, Bernard X..., chauffeur et associé de la sarl X..., a pris la route pour exécuter cette prestation, en la compagnie de son épouse et sa fille alors âgée de huit ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
STRASBOURG ET : SARL TRANSPORTS GROS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, rue du Général Bethouard-39100 DOLE, INTIMEE Ayant Me Benjamin LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd877a0
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
Source officiellePage 6 sur 50