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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
697dade6cdc6046d475cf66f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Me [L] [V], liquidateur judiciaire de la SA LPP & Cie, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, N° Siret : B 778 327 320 ( Intimée dans l'affaire RG n° 14/17137 ) ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
de son Président du Conseil d'Administration, No Siret : B 778 327 320 (Intimée dans l'affaire RG no 14/ 17137) ayant son siège au 6 rue Clémenceau-25200 MONTBELIARD Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
WATT CRETE SOLAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb83f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi La société CDR CRÉANCES venant aux droit de la Société de Banque Occidentale (SDBO) par suite de fusion absorption en date du 13 novembre 1996 27/29 Rue Le Peletier
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER-MALLET- DEMACHY, venant aux droits de le Banque PHENIX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 3 rue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZÉ-BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
15 février 2011
Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame [X] [V] veuve [I] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
Commerciale financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
en cette qualité au siège situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LEVEQUE plaidant pour le Cabinet LEFEVRE - PELLETIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
demeurant [Adresse 6] ci-devant actuellement [Adresse 14] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistées de Maître Pierre LÉVÊQUE, avocat plaidant pour la SCP LEFÈVRE PELLETIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMÉS Maître [B] [O], mandataire Judiciaire, pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PERIOCHE ENVIRONNEMENT, domicilié ès qualité [Adresse 4] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ALTRAD ARNHOLDT [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 400 035 903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e06c25a97f0381f5178
19 février 2015
19 février 2015
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : DD/AMD APPELANTE SAS ARCADIM FUSION venant aux droits de la société ARCADIM VISION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83576
13 janvier 2016
13 janvier 2016
son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 442 08 4 5 399 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fd
3 avril 2008
3 avril 2008
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Madame Monique BOIVIN, Président, - Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, - Monsieur Bernard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kolenc - Le Bloc, représentant la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir ", et de Me Bernard-Chatelot, représentant la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme A... a été opérée le 24 janvier 2017 à l’hôpital privé de Bois Bernard, et est rentrée à son domicile le 2 février suivant.
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
FRANCOIS, Conseiller, désigné en remplacement de Madame RAULINE, par ordonnance de Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président par intérim, en date du 05 septembre 2022 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePage 6 sur 8