L'ATELIER DE BERTRAND C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [U] S.E.L.A.R.L.

la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,

Bertrand A... a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 21 mars 2005 et enregistré sous le no 05 / 642.

ARRET : contradictoire -2- Par jugement du 13 octobre 1998 a été ouverte à l encontre de Bertrand X..., exploitant agricole, une procédure de redressement judiciaire simplifiée.

Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

de décision : B N° RG 26/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.

: Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL &

* * * Bertrand B... et Rose X... ont vécu en concubinage durant 20 ans. De leur relation sont nées 4 enfants.

La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.

Bertrand X...a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 juin 2012.

date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Sarl BERTRAND

Bertrand X... Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z...

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, et celles de Me Duffaud, pour l'OPH de l'Ain Dynacité ; Considérant ce qui suit :

Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]

G : 13/ 06303 et 13/ 06665 Me Bertrand Y... C/ M. Lionel X...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 Juin 1987 à Demeurant Chez M. Y... ...