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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60376f384ef8004b72b2d096
24 mars 2015
24 mars 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne billancourt Section : Activités diverses N° RG : 11/01936 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude BERNARD
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2008
28 mars 2008
Bernard B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d793
22 février 2011
22 février 2011
SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
19 avril 2011
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines
Source officielle12e chambre
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25 octobre 2016
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2011
12 avril 2011
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE SARL PAIN DES ILES rue du Port-Borel 97129 LAMENTIN (GUADELOUPE) Représentée par Maître Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1b0
10 janvier 2017
10 janvier 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 15/00414 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CAPSTAN LMS Me Jean-Claude BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Représentée par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090. Assistée de Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque E379.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
19 avril 2011
M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
d'administration Immoroc venant aux droits du syndicat des copropriétaires de [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Bernard
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e039
11 juin 2012
11 juin 2012
Y] C/ SCI [Adresse 55] [W] [V] épouse [U] [R] [N] épouse [A] [H] [C] veuve [J] [G] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE M° [Z] SCP BOREL
Source officielle4e chambre civile
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28 mai 2026
28 mai 2026
de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Madame [L] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
Source officielleChambre commerciale
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [O] [U] exerçant sous l'enseigne SB INC, inscrit au RCS de Perpignan sous le n°509 996 757 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien BONNEL
Source officielleChambre 1-5
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand BOUQUET
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e800
12 mai 2022
12 mai 2022
PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
5 juin 2008
5 juin 2008
Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/14376 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88f
5 juin 2008
5 juin 2008
Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 14653 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
non représenté SCI MARIENTHAL Société Civile Immobilière dont le siège social est 57 rue La Boétie 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le no408 199 149, représentée par Maître Monique D...,
Source officiellePage 6 sur 8