Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 18/01/24 à -Me NHO -Me RETAILLEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GESLAIN -Me BERNARDIS

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-Louis BERNARDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet des conclusions de M.

GENERALI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 E.U.R.L.

Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis BERNARDI

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT

OUTIN, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Pin Yu X..., né le 10 septembre 1937 à HaapitiI (Moorea), de nationalité française, demeurant à Papara PK 40, 1 côté montagne quartier Bernardino

HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte SIGNOURET - Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour :

BUVAT Me J-L BERNARDII Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire

AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN

RG 17/20633 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPQN [N] [D] [G] [F] épouse [D] C/ SARL COTE D'OR BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Jean-louis BERNARDI

N° 2019/ 366 Rôle N° RG 17/18488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC3 SCI EBA C/ [M] [T] [U] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARDI

APPELANTS SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Christine BERNARDOT de la SCP BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Félicie

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S. N. C.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2021 et le 24 novembre 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, représentée par Me Beraldin

Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine BERNARDOT

d'inscription au répertoire général : 11/ 13636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00288 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur BERNARD

barreau de PARIS, toque : C0321 INTIMES Monsieur [R] [C] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (POLOGNE) [Adresse 2] Rez-de-Chaussée [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Bernardine