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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] était dûment rempli de ses droit à bonus 2009, jugé que M. [Z] était dûment rempli de ses droit à bonus 2011, jugé que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Concernant le bonus 2015 La société DJO France fait valoir, d'une part, que Monsieur X... n'était pas éligible à ce bonus puisqu'il est prévu que le salarié doit être employé à la date du paiement

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fe8cdc6046d470224bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 711-1, alinéa 1er, du code de la consommation fait de la bonne foi du débiteur une condition de recevabilité au bénéfice des mesures de traitement des situations de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6b48cdc6046d47a22ebf

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[T] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande signé le 31 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... la somme de 115.469,11 € à titre de dommages et intérêts ; - juger que la société Presse Paris Services n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de travail de Monsieur X... ; En conséquence, -

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au droit de rétractation, le bon de commande ayant fixé le point de départ du délai de rétractation à la date de la signature du bon de commande alors que celui-ci présentant une nature mixte portant sur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9442af119692b032eefd2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle expose que si le bon de visite signé par M. [T] le 28 mai 2015 n'a pas de valeur juridique, il constitue une preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191e8cdc6046d47ece2a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- Dit que Mme [V] [S] épouse [Z] ne satisfaisait pas à la condition de bonne foi posée par l'article L.711-1 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Sur le bonus ou rappel de salaire Madame [J] fonde sa demande de bonus sur le principe «  à travail égal, salaire égal  » et soutient que tous les salariés de la société perçoivent un bonus relatif

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de travail a été motivée par l'absence de paiement de la partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne

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CA

Avis

CADA:20161931

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public à sa demande de communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il stipule que : 'Chacune des parties prenantes s'engage à exécuter les termes de cet accord de médiation, de bonne foi, dans les délais conjointement fixés. 1- Le mur de la Zone C reste en état

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165112

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plonéour-Lanvern, à sa demande de copie de communication des dossiers suivants : 1) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192392cdc6046d4753568c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Rappel au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés : 2 283,97 €, - Rappel au titre du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : 17 854,96 €, - Dommages et intérêts pour inexécution de bonne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

renverser la charge de la preuve, la SAS Sud Service était fondée à saisir le conseil de prud'hommes aux fins de remboursement d'heures de délégation indûment payées dès lors que la seule transmission des bons

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

caractère exceptionnel du renouvellement ; ' en outre, Mme [U] n'a pas donné son accord au renouvellement puisqu'elle s'est contentée de signer le document présenté sans imposer la mention 'lu, approuvé, bon

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43586cdc6046d472ce1b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de bonne foi. La S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONALDI, Florian

SIREN 951316645Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

16/09/2026

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Modifications diverses

Bonamy Real Estate

SIREN 100847672Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/09/2026

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Immatriculations

BONAN, Alexandra, Chloé

SIREN 847771847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/09/2026

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Modifications diverses

SCI BONAT

SIREN 878640507Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Dépôts des comptes

BONAPPART

SIREN 932287212Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

15/09/2026

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