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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de Revelles, et les explications de Mme A pour le préfet de la Somme.
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations Me Boudrot, avocate de la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Sociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [U] [C] ÉPOUSE [Y] Exerçant sous l'enseigne 'PHARMACIE [C]' [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 8 novembre 2021 et 10 mars 2022, la société Partager la croissance, représentée par Me Pierre Boudriot, demande
5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Pays de Loire II.
Pôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
société PUMA peut être suivie quand elle affirme que les deux signes évoquent pareillement performance et conquête - mais pas 'mouvement aérien' puisque l'animal représenté sur le signe contesté ne bondit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association " Plus belle notre Verzée " et autres, et de Me Boudrot substituant Me Jeantet, représentant la société Futures
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS Enertrag Aisne XIII SCS et de M. B A, maire de Gercy.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.
Pôle 2 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
Monsieur [H] [Z] [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3]- (ESPAGNE) représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) ayant pour avocat Maître Pierre BOUDRIOT
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030744
29 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence BONDOIS
Sociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
[C] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dd0693b699596562ac
8 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Laurence BONDOIS
2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Boudrot pour la société requérante. Une note en délibéré présentée par la société Enertrag Beauce I a été enregistrée le 17 avril 2026.
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
INTIMÉES : SELAS MJS PARTNERS venant aux droit de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SARL FLBG» [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence BONDOIS
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS
1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
CONSEIL HABITAT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître SARCE avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE
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