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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fd915166f5d67aff93b0fb5
18 juin 2020
Cette parcelle est bordée à l'Est par une restanque, composée d'un mur en pierres sèches d'environ 90 mètres de long, qui supporte le terrain en amont, à savoir la parcelle n° [Cadastre 2], propriété de
1ère Chambre
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9 juin 2016
[B], notamment sur les parties Nord-Ouest et Nord-Est, - dire que les bornes devant être placées par un géomètre-expert seront sur la limite extérieure et hors d'eau des francs-bords et détermineront
69d8a344cdc6046d47bd3e87
9 avril 2026
la présence d'une borne de géomètre se trouvant dans l'alignement de la limite séparative et en pied du mur litigieux, - que la villa de M.
QUARANTAINE
6a192afecdc6046d47547777
27 mai 2026
préfet du Rhône du 22 mai 2026 et transmise au greffe du service du juge des libertés et de la détention le 22 mai 2026 à 19h11 aux fins de prolongation de la mesure jusqu'au 6 juin 2026, soit quarante deux
RETENTIONS
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22 mai 2026
Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
B... deux permis de construire autorisant ce dernier à édifier deux maisons individuelles ainsi que deux garages sur un tènement, composé des parcelles cadastrées section AB nos 41, 42 et 111, situé avenue
6a113948cdc6046d47a683c5
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
La commune de Bormes-les-Mimosas, qui se borne à renvoyer à ses écritures de première instance, sans même les joindre, ne conteste pas les deux motifs d'annulation retenus à bon droit par les premiers
60359564d3c93fb9e983c027
29 mars 2016
B, à l'emplacement du poteau en ciment, à 40,81 m de la borne A, de sorte que la distance AB égale 40,81 m, - de dire que si l'une ou l'autre des parties, ou les deux, décident de faire appel, à ses
DCA_21MA01076_20230309
CHAMBRE 1 SECTION 2
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Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.
5fca92d3a4acec86c0a8f9b5
1 septembre 2020
La Cour d'appel rend sa décision en reconnaissant ou refusant les droits revendiqués par les époux selon les conditions de validité du contrat préliminaire et la certitude du transfert de propriété à
64534cff37f394d0f8f666de
3 mai 2023
Il a également pu déterminer que cette borne OGE rouge correspondait à la borne N désignée par M.
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
[R], tel que confirmées par la lecture de l'annexe 6 et sa légende, et plus précisément d'une des deux limites proposées par l'expert judiciaire [R], la deuxième, non revendiquée aujourd'hui, étant plus
2ème chambre section A
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ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX
Cour d'Appel
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23 janvier 2007
A à un point F, puis le point G matérialisé sur le plan du Géomètre Expert sur le bord de la route départementale 42 ; Subsidiairement, d'ordonner le déplacement de la servitude suivant le tracé ci-dessus
69ef1b4fcdc6046d47aff231
23 avril 2026
Par courriel adressé le 22 avril 2026 à 13 heures 50 les parties ont été informées que le magistrat délégué par le premier président envisageait de faire application des dispositions du deuxième alinéa
6a113943cdc6046d47a6835f
Dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 13 heures 59, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, a déclaré recevable la requête de [R] [E] et l'a rejetée, a déclaré
1ère chambre civile A
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23 mai 2019
N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
à chacune des extrémités Nord et Sud de cette limite créée de sorte que la distance entre ces deux bornes selon un axe Nord-Sud est de 25,10 m et que la distance entre la borne Sud et la façade Ouest
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