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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616282347a007b88ee1566e6
18 avril 2013
18 avril 2013
[E] [B], directeur des ressources humaines lui-même assisté par Me BOUTIN Magali (avocat au barreau de NICE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ
Source officielleChambre 1-7
631ad8ab39cffb4f136742dd
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame [V] [Y] veuve [N] née le 13 Janvier 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nour BOUSTANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
13 juin 2013
domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B753) Assistée de Me Johann BOUSKILA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolaï-Loty pour Mme A et celles de Me El Boustani pour le centre hospitalier intercommunal
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3aa
18 mai 2022
18 mai 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00856 APPELANTE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me BOUSSENA
Source officielle4ème Chambre
637dc8a614982305d4c20317
26 octobre 2022
26 octobre 2022
3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND-FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220430 Plaidant : Me Sébastien VIALAR de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielle19e chambre
5fdb874b5fc48a659a59089f
27 février 2019
27 février 2019
Représentant : Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substituée par Me Sophie LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf6061a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fella BOUSSENA
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
qualité de légataires universels de Mademoiselle Mauricette Raymonde C... décédée le 21 décembre 2002 représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués - N du dossier 20060116 Rep/assistant : Me Lalla BOUSTANI
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
13 mai 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section encadrement RG no F 09/ 08621 APPELANT Monsieur PIET X... ...4058 BASEL SUISSE Représenté par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielleChambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame [W] [J] épouse [E], demeurant 55 impasse de l'Amellenque - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Gisèle RAYNAUD BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amélie BOUTIN-CHENOT
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d3c4838b181373c5d30
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amélie BOUTIN
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 25] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Fella BOUSSENA
Source officielle5e chambre civile
659e4683553798000884723e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1939 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Fella BOUSSENA
Source officielleChambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
7 mai 2026
HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-9
5fda390aaf3f327f5bfc9aac
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Madame [T] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] ROYAUME UNI représentée par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, et Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
28 mars 2019
S... a donné à bail commercial à la SNC LA RÉSERVE BOUTIN, aux droits de laquelle se trouve la SARL LA RÉSERVE, deux lots de copropriété n° 98 et 99, commercialisés sous les n° 321 et 322, situés dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137d8cdc6046d47a65202
22 mai 2026
22 mai 2026
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 359 510 Représentée par Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePage 6 sur 8