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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
27 juin 2001
Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame LEMOINE Y... ... par Maître Jean-Charles GUILLARD, Toque P19, Avocat au Barreau de PARIS plaidant pour la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
659f99103328fa00087a2696
10 janvier 2024
10 janvier 2024
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Octobre 1975 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Le Cloduis unité 1 191 Cours pourtoules 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 383 994 118 ayant son siège au 159 avenue Maurice Thorez-94200 Ivry sur Seine Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
25 avril 2000
Z... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître Philippe-Francis BERNARD, Toque E849, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fb925cfde12668378b
15 juin 2010
15 juin 2010
BNP PARIBAS pris en la personne de son directeur général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle LECRENAIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309f7ed1ea831811253c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[P] [Z] Né le 12 septembre 1979 De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f3bd24fee0dd3d006069
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Maya GHOZALI substituant Me Yvon MARTINET de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
représenté par Me Philippe DELSOL de la SCP KOOPS ANDRIEU DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Vanessa B... épouse Y... née le [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60b1d97f2f687d912e4
12 octobre 2010
12 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : A 96 INTIMEE SCP GILLES CEYRAC DE BUHREN MONTES BIGOT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c38
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[S] [R], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Thibault BRIDET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jennifer GUINARD de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c4
17 juin 2020
17 juin 2020
commerce ; Assistée de Véronique COUVET, greffier présent lors des débats et du prononcé ; MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Mme Nathalie Andrée A... épouse X... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE née le 15 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
24 juin 2015
Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00016 APPELANTE SARL DADIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jacques A... ... 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FRANÇOIS-CARREAU-COROUGE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Michel NEVOT de la SELARL LUCILIUS, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R042 COMPOSITION
Source officiellePage 6 sur 10