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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02036_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, son avocat, Me Brocard, peut se prévaloir des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ebad85da04f53a3c37
18 avril 2023
18 avril 2023
BROUARD DAUDE, représentée par Maître Xavier BROUARD, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société VOLUBILIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( , 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [K]-[H] prise en la personne de Me [K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02846_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
que la brochure B intitulée en français " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc20
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [S]-[H] prise en la personne de Me [S] [P] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Y] [S] a été engagé par la société BRODARD GRAPHIQUE à compter du 05/06/1992, en qualité de conducteur roto, au dernier salaire mensuel brut de 3 218,33 euros. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Sophie (SELARL GARNIER-C...) - Mandataire liquidateur de la Société GRAPHIC BROCHAGE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARIS SUD ayant son siège 34 Rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
& BROUARD-DAUDE demeurant : 34 rue Saint-Anne - 75001 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN SA représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C s'est vu remettre la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", la brochure B " Je suis sous procédure B - qu'est-ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
P BROUARD & DAUDE ès qualité de liquidateur du GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES et de la société GROUPE LECOURBE et à M. le Garde des Sceaux respectivement la somme de 700 € en application de l'article 700 du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03061_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A
65b20a34c4cf860008dff373
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Easy Print a, le 19 décembre 2018, présenté un devis qui a été accepté le 6 mai 2019, pour la fabrication de nouvelles brochures consacrées aux résidences d'étudiants, au prix de 8 200 euros
Source officielleChambre Premier Président
697afca6cdc6046d4710502e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL HBS
Source officiellePage 6 sur 165