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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2e
16 décembre 2010
16 décembre 2010
au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949a
11 mai 2007
11 mai 2007
786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Michel ANQUETIL, Président, et Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5d
12 juin 2008
12 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bb
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 228 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8799a
27 janvier 2006
27 janvier 2006
HYEST & Associés, toque : P 311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616348f3543823d76b031779
23 juin 2011
23 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
17 mars 2006
COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2006, en audience publique et solennelle, devant la Cour composée de : Président Michel ANQUETIL, président 1ère chambre B Assesseurs Michèle BRONGNIART
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e96
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L. [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre BROGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant ses bureaux 173 rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Madame BRONGNIART
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BRONSART & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BRONSART & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87391
17 décembre 2004
17 décembre 2004
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ANQUETIL, Président Madame Michèle BRONGNIART, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
. : Madame BRONGNIART B... : Monsieur DIXIMIER C... : lors des débats et du prononcé de l'arrêt C... : Madame D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163278a33484180ee72288d
16 juin 2011
16 juin 2011
Laetitia SIMONIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART
Source officiellePage 6 sur 10