[V] [E], que celui-ci n'a pas été blessé ni brûlé, - que ce fait ne saurait constituer une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement, - sur son préjudice, - que son ancienneté dans

le 17 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BRUSA

photophores [vase ou globe de verre] ; flacons et diffuseurs de parfum (en verre) ; gobelets, pots, couvercles de pots, soucoupes (non en métaux précieux), bassins (récipients), bocaux, bols, bouteilles, brûle-parfum

CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno MARTIN de la SELEURL BRUMAR

Il résulte des constatations de gendarmes que dans la cuisine, toutes les prises électriques ont été brûlées, et qu'il n'y avait dans cette pièce aucune gaine électrique récente, ce qui contredit la prétention

Le certificat médical initial rédigé le 30 août 2019 par le Docteur [Z] médecin au centre hospitalier de [Localité 4] mentionne des 'brûlures 3ème degré, 35% de surface corporelle brûlée, aspect profond

Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller,, qui a entendu les observations de la seule partie représentée en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

libérer l'accès au CR 23 au profit du service des eaux de la commune, afin qu'il assure le contrôle et l'entretien des réservoirs alimentant la ville, situés à l'est du chemin, au lieu-dit « la Vigne Brûlée

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

SAMAT a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement brûlé lors de l'incendie du propane liquide dont il assurait la livraison avec son camion citerne.

] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Thérèse MIOSSEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BRULE-MORVAN-POILVET

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

L'incendie se propageait rapidement et deux autres voitures stationnées à proximité étaient également brûlées dont une appartenait également à Maître A....

[K] est engagée au vu de ses déclarations devant les services de gendarmerie, aux termes desquelles il a indiqué reconnaître les faits reprochés, à savoir avoir brûlé de la paille sous laquelle les pièces

de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, au syndicat mixte de l'Argens, ont allumé un feu, sous le pont de la Clappe, situé sur la route départementale (RD) n° 49, afin de brûler

B... a déclaré qu'il était resté a proximité en "sachant très bien qu'il allait y avoir une explosion", l'expert a estimé pour sa part que l'auteur de la mise à feu avait dû être sérieusement brûlé.