GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.

APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC PRISMA

155 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 INTIMÉE Madame [V] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...

CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS, PUBLICS COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

naissance 1] 1942 à [Localité 8] (63) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Fabrice BRUN

Représentées par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par la CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, société d'Avocats au barreau des Hauts-de-Seine

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Lepée, pour la société hydraulique d'études et de missions d'assistance. Considérant ce qui suit : 1.

REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde LEFEVRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON SCP LEFEVRE

(Moldavie) [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/060407 du 13/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Bruno

CONSEIL EN ASSURANCE (CICA) représentée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 318 721 057 00053 Représentée par Me Bruno

APPELANTE Madame [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC

Cour : Arrêt du 4 novembre 2010 -Cour de Cassation de PARIS - Civ 1 DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11052 APPELANTE SARL CABINET BRINGER représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno