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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
60377c5c7e86a558015b76eb
17 mars 2015
17 mars 2015
WALLAERT de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS AU CONTREDIT SA LINAGORA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT substituant Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a6f8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMEE La SELAFA MJA prise en la personne de Me [K] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE VERSEINE [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa10550
25 juin 2015
25 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
cette qualité audit siège SELAS PHARMACIE [U] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 12] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033b0a8eee2a4647ba41a6b
25 avril 2017
25 avril 2017
INTIMÉE SA [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège N° SIRET : 552 093 338 00382 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
9 septembre 2016
de la SARL CROC BLANC SURVEILLANCE [Adresse 3] ni comparant ni représenté SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 4] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f6
14 novembre 2007
14 novembre 2007
né le 5 janvier 1985 à PIERRELATTE ... ... 26700 PIERRELATTE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b75
5 octobre 2023
5 octobre 2023
numéro W 26 30 12 181 délivré le 22 juillet 2019, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC avocat au Barreau de GRENOBLE et plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0813 INTIMÉES Madame [U] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luca
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 10 décembre 2019 et 28 avril 2021, la société EDF, représentée par Me Bruno, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS (07200) Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a7da7d675f499f1db132
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad381
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 17 Avril 1965 à BOBIGNY (93000) ... 46330 ST GERY représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E.
Source officiellePage 6 sur 11