BOUCHES DU RHONE Association ASSURANCE DE PREVOYANCE DES RISQUES SOCIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie BAGNIS -Me Etienne ABEILLE - Me Philippe BRUZZO

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

Roger X... C/ S.A. FINAREF Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. G.B.

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Cette ordonnance a été signifiée à Mr Jaki X... le premier avril 2016 et à la sarl SFRO et la SCI 12 rue Roger Vercel le 4 avril 2016.

Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY -CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

À LA DÉCLARATION DE SAISINE La SNC Comptage immobilier services Ista prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Loïc Le Roy

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Philippe BRUZZO

François Dooghe, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué La SASU Clearcem prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy

Président du TGI de PARIS - RG n° 17:57156 APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire de [Localité 1] [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno

de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline BRUN

Roger X... ...

, le litige porte désormais uniquement sur la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, prise en charge sous le numéro 201208444.

barreau de l'EURE INTIMEES : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bruno

droite' et 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.