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6 211 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

- ROUSSEL de la SCP BUQUET - ROUSSEL- DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Xavier USUBELLI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7bb

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/02259 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

6e chambre

603674cdac330716a2e7a2a4

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/00610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre BONNEAU Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb31a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

13e chambre

5fda619e282510aa5b035e27

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0e26c25a97f0381f52b8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

616243be1217cad6c016490e

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 10/13221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS la SCP BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc36e405357f749ead05

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NATURALIA FRANCE RCS Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e97448a370008a72184

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 13317 assistée de Me Frédéric GUTTON de la SCP V.PIQUET-GAUTIER-F.GUTTON-S.ROUME, avocat au barreau

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CA

12e chambre

631ade63f575634f1371ef9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

13e chambre

63be641113ef607c90ab685d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672b6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TJ de [Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

1re chambre 1re section

603510e684f6793d6975c31f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

12e chambre section 2

60330c1d29a7297e4cdc6b6d

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

de PARIS, vestiaire : R259 SAS RHONE DAUPHINE EXPRESS venant aux droits de la Société CALBERSON RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de

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CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

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CA

2e chambre 3e section

6162558bbfc8340a0e74b855

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bc

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 15/01498 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du

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