Madame Renée Z... épouse X... née le 10 Août 1917 à BUC (78530), demeurant...-19370 CHAMBERET Non comparante.

INTIMÉE SAS Dunkerque Boulogne Location (DBL) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe

N° : 2 A 00/06233 Minute N° 2 M 02/0177 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER et WIESEL Maîtres bueb et spieser Le 21-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

né le 23 septembre 1966 à BREST ... 29590 PONT DE BUIS LES QUIMERCH Représenté par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cécile LAUNAY, Plaidant

secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus

villes solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus

Le 7 juillet 2017, la société notifiait à Madame [V] [W] un deuxième avertissement pour avoir emporté dans son véhicule automobile du papier bulle appartenant à la société sans l'accord de son supérieur

et 2018, des locaux à usage de centrale à béton et d'usine de fabrication de " Xblocs " et de l'ensemble des biens situés sur le site du port de Calais à la date du 19 février 2015, ainsi que du " buffer

Il résulte du plan de commissionnement et de la liquidation des commissions pour 2008 que le salarié s'est vu confier la vente de nouveaux produits des gammes BUD Pelvic Floor et BUD Endo Targets et que

l'appel des causes, Monsieur SCOTET, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BUI-VAN

condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis

[F] le 20 juillet 2017 que cette base est trop volumineuse': «'ça a fait buggé tout l'ordi'», en sollicitant de M. [F] qu'il voit à éliminer les données obsolètes. Le même jour, M.

il convient de relever qu'il n'est pas discuté que : - d'une part, à la suite de la radiation de la société Blue music le 7 janvier 2019, le patrimoine de cette société a été transmis à la société Bue

Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Hubert Maquet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe

[R] dans le but de développer le produit E-bulle à l'export, en en déduisant à tort qu'il n'était pas salarié mais préparait la création de la société [F] Export dont il devait être le gérant, -qu'il

apportée ne remet pas en cause la solution du problème technique à la base de l'invention dès lors que la présence constante d'une couche supplémentaire de protection permet d'éviter la formation de bulles

Me Fernand BUEB Le 14-11-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande