d'une part, le délit de harcèlement sexuel prétendument commis par Jésus Chavarrias sur la personne de A. ne pouvait être établi par des attestations de personnes déclarant avoir été elles-mêmes en butte

La Raymondie, de A..., Le Touze et Motte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 juillet 1989, la société René Liaud a promis de céder à la Banque de l'Union européenne (BUE) 50 % des actions de

B... ; que les bulles n° 6, 7, 11 et 13 allèguent que M.

. ; que les deux hommes avaient bu des boissons alcoolisées ; que lors de leur première comparution, l'un et l'autre ont reconnu qu'après avoir été expulsés ensemble du centre commercial, ils éprouvaient

amortisseur était monté entre le corps de châssis et l'élément de butée ; que la revendication 2 telle que déposée portait sur un dispositif selon la revendication 1, dans lequel le bras de butée était

lucratif ; "alors que l'article L. 125-3 prohibe les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, en dehors du cadre des dispositions relatives au travail temporaire

dans le véhicule de Raymond Y... et celui-ci conduisant, Claude X...s'étant vu retirer son permis de conduire ; que Claude X...a déclaré lors de son interrogatoire que ce voyage avait en fait un second but

Frédéric X..., et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de fait du jugement attaqué que la victime était decendue du bus

[T] ayant percuté l'arrière du bus après avoir freiné et s'être rabattu sur sa droite pour éviter le bus, et également que le bus avait tourné sur sa gauche sans que cela puisse être déduit de sa vitesse

D... avait connaissance de ce que le bus qu'il conduisait transportait des stupéfiants, d'abord que le prévenu, qui a toujours déclaré que le voyage avait pour objet d'acheminer un bus vide de Valence

visant à faire juger que la convention de collaboration entre les sociétés Juridica et Axa assistance Canada est constitutive d'un prêt de main-d'oeuvre illicite, alors : «1°/ que toute opération à but

relative à la prise de contrôle exclusif de dix-huit points de vente sous enseigne But par But International

sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; que si l'Etat peut limiter le droit d'accès à un tribunal dans un but

société Trekking, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société BCI Air bulle

syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 11 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'organisation des élections des délégués du personnel au sein du Relais bus

[R] [C], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], 5°/ à la société Daimler Buses France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 6°/ à l'inspecteur

poursuivi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que le but poursuivi par l'enquête diligentée par l'assureur était de vérifier le degré de mobilité et d'autonomie de M.

Bui Z...